CONTEXTE DU PAYS – FR

Faits

La pratique des mutilations sexuelles féminines (ci-après MSF) est apparue en France avec les migrations africaines, et est entrée dans le débat public en 1982, lors du décès d’un bébé, Bobo Traoré, des suites d’une MSF. Le phénomène s’est développé dans les années 80, puis a régressé progressivement à partir des années 2000, en particulier pour les MSF pratiquées en France (Andro & Lesclingand, 2007). Cependant, la pratique n’a pas disparu, et les mineures restent une population à risque, en particulier les adolescentes, notamment lors de séjours dans le pays d’origine de leurs parents (CNCDH, 2013, §17).

Selon une étude du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés la France est le premier pays d’asile pour les femmes et les filles victimes de mutilations sexuelles féminines (Schirrmesiter, 2013). Entre 2008 et 2011, plus de 20% des femmes demandeuses d’asile en France étaient originaires de pays où se pratiquent les MSF. D’après le rapport d’activité 2014 de l’OFPRA, les pays concernés par la problématique de l’excision se détachent parmi les nationalités pour lesquelles les taux d’admission de demande d’asile sont les plus élevés ces dernières années jusqu’en 2012 (OFPRA, 2014, p. 53). Au 31 décembre 2014 près de 4 000 fillettes bénéficiaient d’un statut protecteur en France contre les risques de mutilations sexuelles féminines (OFPRA, 2014, p. 35).

Chiffres

Dans les années 1980, on estimait que 80% des mères originaires de pays où les mutilations sexuelles féminines étaient pratiquées étaient excisées et que 70% des fillettes originaires de ces mêmes pays étaient excisées ou risquaient de l’être (CNCDH, 2013, §15).

En 2004, on évalue le nombre de femmes adultes excisées résidant sur le territoire à 53 000 environ(Andro & Lesclingand, 2009, p. 2-3)1)Moyenne entre les 42 000 femmes nées dans un pays à risque et arrivées en France après l’âge de 15 ans, et les 61 000 femmes originaires d’un pays en risque et nées en Europe. » (ANDRO A. & LESCLINGAND M p. 2 and 3.). ANDRO A. & LESCLINGAND M (March 2009), Enquête “Excision et Handicap” (ExH), University of Paris-1, Ined.. L’enquête ExH réalisée entre 2007 et 2009 estimait que 11% des fillettes ayant des parents originaires de pays pratiquant les MSF étaient excisées, parmi elles, 3% étaient nées en France, et 45 % dans un pays à risque (principalement des pays d’Afrique de l’Ouest, notamment, le Mali, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Conakry et la Mauritanie) (Andro & Lesclingand, 2009). D’autre part, 3 fillettes sur 10 seraient menacées.2)«Le calcul concerne les fillettes âgées d’au plus 15 ans et non excisées au moment de l’enquête et se base sur les intentions déclarées du père et de la mère» (ANDRO A. & LESCLINGAND M p. 61). ANDRO A. & LESCLINGAND M (March 2009), “Excision et Handicap” (ExH) Survey, University of Paris-1, Ined.

Les données recueillies dans les Centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) montrent que si les départements franciliens étaient à l’origine les plus touchés, le reste de la France est également concerné en particulier les régions Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Nord–Pas-de-Calais-Picardie, Champagne-Ardenne-Lorraine, Centre-Poitou-Charente, Pays-de-la-Loire, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, et dans une moindre mesure Bretagne et Bourgogne-France-Comté (Gillette-Faye, 1998 and 2016).

La France ne dispose pas de données plus récentes. Ni les enquêtes nationales relatives aux violences faites aux femmes (ENVEFF en 2000), ni les statistiques administratives et judiciaires (signalement, dépôt de plainte, etc…) n’intègrent les MSF. L’enquête VIRAGE, en cours, intègrera les MSF parmi la typologie des violences faites aux femmes.

Principales populations concernées

Les anthropologues, ethnologues et sociologues s’accordent à dire qu’en France entre les années 80 et 2000, la pratique concernait en majorité des Soninké, mais qu’aujourd’hui il convient d’élargir ce constat à d’autres populations (Gillette-Faye, 2016, p. 3), s’agissant d’une pratique répandue dans le monde, et qui touche donc d’autres continents et d’autres populations.

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