Les grands tournants

Les actions de sensibilisation et la médiatisation des procès (une quarantaine à ce jour1)Source : Me Linda Weil-Curiel, CAMS, consultée le 31/03/2016. La France est le premier pays européen à avoir intenté des procès, et ce dès 1979. Des condamnations d’exciseuses et de parents ont été obtenues, y compris des dommages-intérêts pour les victimes) ont eu une incidence directe sur le recul de la pratique en France. D’abord jugées devant les tribunaux correctionnels sous la qualification de coups et blessures ou d’homicide involontaire, les MSF ont été qualifiées de crime, celui de mutilation, passible de la Cour d’assises, grâce à l’activisme d’associations2)La Ligue du droit international des femmes, SOS Femmes Alternative, la CAMS, qui se sont portées partie civile (au cours des années 80). Les services de PMI ont joué un rôle important de prévention à cette même période.

La France a été pionnière dans la prise en charge des femmes excisées, notamment la réparation, aujourd’hui proposées par plusieurs centres pluridisciplinaires, et le remboursement des frais chirurgicaux de réparation par la sécurité sociale.

La transposition de la Convention d’Istanbul en 2013 a permis de renforcer le cadre juridique en introduisant deux nouvelles infractions relatives aux MSF (cf. supra § 3.2 Loi pénale).

Le 6 février 2013 un ensemble d’acteurs et d’actrices engagées dans la prévention des MSF ont lancé une grande mobilisation, Excision, parlons-en!, qui deviendra un an plus tard une association-réseau.


Formation

Depuis 2006, les MSF sont incluses dans les maquettes de formation initiale dans le cursus universitaire de médecine, les écoles de sage-femme, et instituts de formations des infirmier.e.s3)Circulaires de la Direction générale de la santé : circulaire DGS/SD 2C n°2006-529 du 13 décembre 2006 relative à la formation de certaines professions de santé dans le cadre du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines ; circulaire DGS/SD n°2007-98 du 8 mars 2007 relative à la formation des étudiants en médecine dans le cadre du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Recommandations de l’Académie nationale de médecine concernant les mutilations sexuelles féminines, Bull. Acad. Natle Méd., 20004, 188, n°6,1041-1054, séance du 29 juin 2004.
. Les MSF sont intégrées dans la formation continue des professionnel.le.s de santé publics et libéraux, grâce à des colloques ou autres activités, sur la base du volontariat.
Leur intégration dans la formation initiale et continue pour les travailleurs sociaux est également encouragée4)Recommandations de l’Académie nationale de médecine, supra.
L’ Académie de Paris propose une formation spécifique pour les enseignant.e.s ainsi que les équipes pédagogiques et éducatives dans le cadre de la formation continue5)Plus d’information sur le site de l’Académie de Paris : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_864251/formations-s-adressant-a-tous-les-metiers.


Exemples de bonne pratique d’institutions publiques

  • Cartographie nationale interactive des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes (dispositifs d’accueil, d’écoute et d’orientation). Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes Ouvrir; Télécharger)
  • Annuaire international des structures d’accueil des femmes victimes de violence. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. En cours d’actualisation. Ouvrir)
  • Mutualisation des pratiques visant à lutter contre les mutilations sexuelles féminines et les violences faites aux femmes (cf. Excision,parlons-en ! et réseau de structures présenté aux § 6 et 7.1)

Exemples de bonne pratique de la société civile

Toutes les structures et associations citées dans les § 6 et 7.1 ont mises en place des bonnes pratiques. En voici deux exemples.

  • Projet « Protéger la Prochaine Génération », Equilibres et Populations. Projet pilote et intégré de promotion de l’abandon des MSF au Mali (dans le district sanitaire de Kayes) et en Ile de France. Ce projet met en lien les membres de la diaspora malienne avec les communautés des villages d’origine qui abandonnent progressivement les MSF. Cette stratégie permet de renforcer au Mali comme en France les processus d’abandon des MSF. Présentation générale: Ouvrir ; Présentation détaillée : Ouvrir
  • Carte pour orienter les femmes victimes de violences en Ile-de-France. Centre Hubertine Auclert. Ouvrir